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ASSAINISSEMENTS collectifs et individuels


  • Assainissement collectif :
    Le conseil municipal décide de rendre obligatoire le contrôle de conformité du raccordement au réseau d’assainissement collectif dans les 2 cas suivants :
    - Construction d’une maison neuve (permis de construire accordé à partir du 23/03/15) : Raccordement au réseau + contrôle de conformité effectué par le service technique : 2 208,17 € en 2017.
    - Vente d’une habitation : Contrôle établi par ARTELIA facturé 120€HT.
  • Assainissement Non Collectif (ANC) :
    La loi L1331-11-1 du Code de la Santé publique stipule que le contrôle de l’installation d’ANC est obligatoire si le diagnostic date de moins de 3 ans lors d’une vente d’une habitation.
    L’organisme chargé du contrôle sur la commune est, depuis le 01/01/2016, la CCBBO.
    Toutes les démarches sont en lignes sur le site de la CCBBO :ici
 
    • Tarifs 2015 -D-23mars2015-7-1
    • Tarifs 2016 - D16mars2016