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PROJET D’URBANISME : comment déposez une demande ?


DÉPOSER UNE DEMANDE AUPRÈS DE LA MAIRIE

  • Quel formulaire ?
  • Les formulaires de demande d’urbanisme sont disponibles dans la rubrique autorisations d’urbanisme du site servicepublic.fr.
    • Dans le cas d’une vente ou pour connaître les droits sur un terrain : CU-** Plus de 20m² (ou de 40m² en zone urbaine) : PC
    • De 5 à 20m² (ou 40m² en zone urbaine) + construction ne créant pas de surface (ex. : clôture) : DP
    • Pour une coupe ou abattage d’arbre en Espace Boisé Classé (EBC), une demande peut être nécessaire. Pour plus de précisons, consulter le site préfectoral "Instruction des demandes de défrichement"
    • Pour toutes autres projets, vous pouvez consulter la notice explicative.
  • DOC / DAACT
    Une fois l’autorisation obtenue, il faut déposer l’ouverture et l’achèvement de travaux en mairie. Les formulaires sont téléchargeables sur le site sevicepublic.fr dans la rubrique Travaux pour le début et la fin des travaux

Contacter le service urbanisme

 
    • Les règles de construction dans les logements neufs
    • Réglementation thermique 2012
    • Recours architecte mars 2017
    • Guide d’autorisation
    • Memento coupe défrichement 56
    • Arrêté préfectoral 15.04.2008 - EBC