Etat civil / identité


ETAT CIVIL

Pour effectuer une demande d’acte d’état civil (acte de naissance, mariage, décès) :

Si l’acte concerne un évènement survenu à Merlevenez, contacter la mairie par téléphone (02.97.65.75.08) ou par mail (mairiemerlevenez@wanadoo.fr)

Pour une autre commune : cliquer sur ce lien

Déclaration de naissance et reconnaissance :

Tout savoir sur le lien de filiation : Service-public.fr

Pour un enfant né hors mariage : une déclaration de naissance ne vaut pas reconnaissance et ne crée donc pas de lien de filiation. La reconnaissance de paternité peut être effectuée dès la grossesse en se présentant à la mairie muni d’une pièce d’identité.
L’acte de reconnaissance est rédigé par l’officier d’état civil et signé par le parent concerné ou par les deux en cas de reconnaissance conjointe. L’officier d’état civil remet au(x) parent(s)une copie de l’acte à présenter lors de la déclaration de naissance.

Le nom de famille est fonction de la première reconnaissance du père ou de la mère.
Il peut être choisit lors de la reconnaissance : servicepublic.fr.

Carte d’identité

A compter du 1er décembre 2016, les modalités de délivrance des cartes nationales d’identité (CNI) évoluent vers une carte nationale d’identité sécurisée valable pour 15 ans. Les usagers pourront effectuer leur demande de carte d’identité dans n’importe quelle commune équipée d’un dispositif de prise d’empreintes digitales (dénommé DR) en région Bretagne.

  • Faire une pré-demande en ligne via un ordinateur, une tablette ou un smartphone sur le site de l’agence nationale des titres sécurisés : https://predemande-cni.ants.gouv.fr/ et saisir l’ état-civil et l’adresse.
  • Noter le numéro de pré-demande qui vous est attribué.
  • Prendre contact avec l’une des 28 mairies du Morbihan équipées de bornes biométriques
  • Rassemble les pièces justificatives :
    • Copie intégrale de l’acte de naissance ou extrait de naissance avec filiation (de moins de trois mois) pour toute première demande ou pour le renouvellement d’une CNI erronée
    • 2 photographies récentes, de face, tête nue, de format 3,5 x 4,5, sur fond blanc
    • Justificatif original de domicile de moins de trois mois, (facture EDF, SAUR …) (Pour un majeur hébergé gratuitement : fournir une attestation de l’hébergeant et une facture récente)
    • Ancienne carte d’identité à restituer
    • En cas de vol, déclaration (faite en gendarmerie) à joindre
    • En cas de perte, déclaration de perte (à faire en mairie)
    • Timbre fiscal de 25 € si l’ancienne carte d’identité a été perdue ou volée
    • Pièce d’identité du parent accompagnant le mineur
    • Pour un enfant mineur de parents divorcés : Copie du jugement de divorce
    • Cas de nationalité : Copie du Certificat de Nationalité Française ou de la Déclaration de Nationalité Française.
  • Se présente au guichet de la mairie pour y déposer le dossier et procéder à la prise d’empreintes digitales. Présence obligatoire du demandeur y compris de tout enfant pour lequel une CNI est établie (Empreinte et signature du demandeur nécessaires à partir de 13 ans).
  • Retirer la carte d’identité dans la mairie où la demande a été déposée.

Passeport

La mairie de Merlevenez n’est pas habilitée à établir des passeports. Les mairies délivrant des passeports biométriques près de la commune sont Plouhinec et Hennebont
Les documents à fournir lors d’une demande sont consultables en ligne.

Autorisation de sortie de territoire

À compter du 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit en France et voyage à l’étranger seul ou sans être accompagné de l’un de ses parents doit être muni d’une autorisation de sortie du territoire (AST). Il s’agit d’un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal). Le formulaire doit être accompagné de la photocopie d’une pièce d’identité du parent signataire. Détail ici

Recensement du citoyen à partir de 16 ans

Mode d’emploi

 
    • Justificatifs CNI