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TAXES liées aux constructions


Informations sur les taxes liées à votre projet :

  • PLD : Il n’y a pas de plafond légal de densité sur la commune de Merlevenez.
  • TA : La Taxe d’Aménagement est applicable aux demandes déposées à partir du 1er mars 2012.
    La part communale de la TA est de 3%, celle départementale est de 1.5%.
    Calcul et paiement de la taxe :
  • Les projets déposés avant mars 2012 : TLE
  • Les projets déposés après mars 2012 et accordés en 2012 : TA 2012
  • Les projets déposés après mars 2012 et accordés en 2013 : TA 2013
  • Les projets accordés en 2014 : TA 2014
  • Les projets accordés en 2015 : TA 2015
  • Les projets accordés en 2016 : TA 2016
  • Les projets accordés en 2017 : TA 2017

Exonérations accordées par le Conseil Municipal : délibération du 03 novembre 2014
Simulation de calcul de TA : http://www.developpement-durable.go...

 
    • TA 2012
    • TLE
    • TA 2013
    • TA 2014
    • TA 03.11.2014
    • TA 2015
    • TA 2016
    • TA 2017