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RÉGLEMENTATIONS sur votre terrain : le PLU


Vous avez un projet de construction ou de modification de votre propriété

La réglementation dépend du lieu où se situe votre terrain. Pour connaître la zone qui régit une propriété, consultez le règlement graphique et écrit.

1. Le règlement graphique

  • Le plan du PLU est consultable ici ou en mairie (planche OUEST ou EST)
  • Vous pouvez également faire une demande par mail au service urbanisme en précisant les références cadastrales, l’adresse et le nom du propriétaire.

2. Le règlement écrit du PLU et celui du lotissement permet de savoir ce qui est autorisé

3. Enfin, il faut savoir que votre projet peut être refusé même s’il respecte les règlementations susvisées pour les raisons suivantes :

  • Avis défavorable des services consultés (ex : Architecte des Bâtiments de France)
  • Evolution du droit hiérarchiquement supérieur au PLU limitant la constructibilité : SCOT, Loi dite Littoral, loi ALUR, jurisprudences, etc.

4. Informations diverses sur les règles de construction :

 
    • Rue Léon Fleuriot
    • Rue Léonard de Vinci
    • Rue Adolphe Beaufrère
    • Rue Glenmor
    • Rue Anne de Bretagne
    • Rue Marie Lefranc
    • Rue Pierre & Marie Curie
    • Rue Pasteur
    • Rue du Docteur Laënnec
    • Rgt Résidence de Kergornet
    • Rud du Clos du Bourg
    • Lotissement Les Prés de Locohin
    • Règlement PLU écrit
    • Règlement graphique PLU - OUEST
    • Règlement graphique PLU - EST
    • ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
    • Les Servitudes d’Utilité Publique