15 mai 2023

à 19h00

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Lieu : Mairie de Merlevenez

Adresse :2 Rue de la Mairie, 56700 Merlevenez

Contact :Mairie de Merlevenez

Téléphone :0297657508


 Conseil Municipal

le prochain conseil municipal de Merlevenez se tiendra lundi 15 Mai à 19h à la mairie.

L’ordre du jour est le suivant :

  • Taxe d’aménagement 2024
  • Modification du tableau des emplois
  • Délibération promus-promouvables
  • Subvention AFR 2022&2023
  • Jurés d’assises 2024
  • Signature de la convention de mise à disposition d’hébergements pour les renforts de gendarmerie
  • Autorisation de demander des subventions pour des équipements sportifs
  • Souscription d’un compte à terme
  • Plafonnement de la prise en charge des frais pédagogiques
  • Incorporation Domaine Privé de la Commune – Bien vacant et sans maître – Parcelle C1137 située « Le Bourg »
  • Incorporation Domaine Privé de la Commune – Bien vacant et sans maître – ZD 35 située 2, route de Lesteno
  • Modification des grilles d’affichage
  • Implantation de sanitaires autonomes à l’espace Max Jacob
  • Avenant pour l’augmentation de trois lots du marché de rénovation de l’ex-poste
  • Dénomination des rues du lotissement le petit commun
  • Prestation d’accompagnement à l’adressage
  • Questions diverses
    • Création d’un emploi permanent de catégorie B pour le recrutement d’un responsable des services techniques

Localisation

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