20 mars 2023

à 19h00

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Lieu : Mairie de Merlevenez

Adresse :2 Rue de la Mairie, 56700 Merlevenez

Contact :Mairie de Merlevenez

Téléphone :0297657508


Le prochain Conseil Municipal aura lieu :

le lundi 20 Mars 2023 à 19h00

Salle du Conseil Municipal

 

L’ordre du jour sera le suivant :

 

  •  Vote des tarifs 2023
  • Durée des amortissements pour la commune et l’assainissement collectif
  • Approbation des comptes de gestion 2022 – Budget commune, assainissement collectif et lotissement Kergornet
  • Vote du compte administratif 2022 – Budget commune, assainissement collectif et lotissement Kergornet
  • Affectation du résultat de fonctionnement 2022 – Budget Commune et Assainissement collectif et lotissement Kergornet
  • Votes des budgets prévisionnels 2023 – Budget Commune, Assainissement collectif et lotissement Kergornet
  • Provision pour créances douteuses – Budget assainissement
  • Calcul du forfait scolaire communal pour l’année scolaire 2022-2023
  • Participation de la commune au fonctionnement de l’école privée Notre Dame de Joie – Année scolaire 2022-2023
  • Versement forfait scolaire communal à l’école Diwan de RIANTEC – Année scolaire 2022-2023
  • Convention de mise à disposition d’agents de la commune au CCAS
  • Mise en place d’une astreinte d’urbanisme
  • Indemnité de gardiennage de l’église
  • Avenant 1 de la mission de maitrise d’oeuvre relatif au marché de travaux sur la salle Xavier Grall
  • Signature convention triennale du comité de pilotage du dispositif de lutte contre les violences intrafamiliales, sexuelles et sexistes des territoires de Lorient Agglo et de la BBOC
  • Engagement de la procédure de modification ou révision du PLU
  • Promesse unilatérale de vente lot n°4 au parc d’activités « Les Sources »

 

Localisation

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