Le P.L.U ( Plan Local d’Urbanisme) est un document stratégique de planification urbaine. Il définit les règles applicables à chaque terrain concernant la construction et l’utilisation du sol. Il introduit la notion de gestion du territoire. Enfin, c’est un document juridique qui s’impose à tous, particuliers et administrations.
Réglementations sur votre terrain: le P.L.U.
Vous avez un projet de construction ou de modification de votre propriété
La réglementation dépend du lieu où se situe votre terrain. Pour connaître la zone qui régit une propriété, consultez le règlement graphique et écrit.
1. Le règlement graphique
Le plan du PLU est consultable ici, en mairie ou sur le Géoportail de l’Urbanisme :
https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/map/?document=d6e1fc8178bd7bbf4816fcdd2955407f
Carte PLU ouestplanche OUEST
Carte PLU ESTplanche EST
Vous pouvez également faire une demande par mail au service urbanisme en précisant les références cadastrales, l’adresse et le nom du propriétaire.
2. Le règlement écrit du PLU et celui du lotissement permet de savoir ce qui est autorisé
- RÉGLEMENTATIONS sur votre terrain : le PLU
- Règlements des lotissements en cours de validité :
- Lotissement Fontaine Maria / Rue Anne de Bretagne (accordé le 23/05/11).
- Lotissement Résidence du Pont Glaz / Rue Jacques Brel (accordé le 12/07/2013)
- Lotissement Le Clos du Bourg / Rue du Clos du Bourg (accordé le 06/06/14)
- Lotissement Résidence de Kergornet / Résidence de Kergornet
- Lotissement Les Landes du Ruisseau I
- Lotissement Les Landes du Ruisseau II
- Vérifier les Servitudes d’Utilité Publique pour savoir notamment si votre projet est dans le périmètre de l’Architecte des Bâtiments de France
- Pour un projet de lotissement, vérifier les Orientations d’Aménagements et de Programmations
3. Enfin, il faut savoir que votre projet peut être refusé même s’il respecte les RÉGLEMENTATIONS susvisées pour les raisons suivantes :
- Avis défavorable des services consultés (ex : Architecte des Bâtiments de France)
- Evolution du droit hiérarchiquement supérieur au PLU limitant la constructibilité : Nouveau SCOT de Lorient approuvé le 16 mai 2018, Loi dite Littoral, loi ALUR, jurisprudences, etc.